Conditions générales d'utilisation
Version v2026-1
1. Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'espace adhésion en ligne mis à disposition par le club Judo Club Vallée de la Celle (JCVC) pour la gestion des inscriptions, des dossiers adhérents et des démarches associées.
En créant un espace adhésion ou en utilisant les services en ligne du club, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Adhésion et accès au service
L'espace adhésion est réservé aux personnes majeures responsables d'une ou plusieurs inscriptions (titulaire du compte). L'accès est sécurisé par authentification via un code à usage unique envoyé par e-mail.
Le titulaire s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de son accès et des actions effectuées depuis son espace.
3. Inscriptions et dossiers
Le parcours en ligne permet de constituer une demande d'adhésion, de compléter les dossiers (identité, responsables légaux, santé, autorisations) et de suivre leur avancement.
La validation définitive de l'adhésion et l'accès aux activités du club interviennent après contrôle du dossier par le secrétariat et, le cas échéant, réception des cotisations et pièces requises.
4. Cotisations et règlements
Les montants affichés sont indicatifs ou contractuels selon l'étape du parcours. Les modalités de paiement et de remboursement sont celles communiquées par le club et conformes à la réglementation applicable aux associations sportives.
5. Assurances
L'adhésion au club implique, le cas échéant, la souscription ou la validation d'une licence fédérale et des garanties associées selon les formules choisies. Le titulaire vérifie que les informations transmises permettent la bonne couverture des pratiquants inscrits.
6. Comportement et règlement intérieur
Les adhérents et leur famille s'engagent à respecter le règlement intérieur du club, les règles de sécurité, le fair-play et les consignes des encadrants. Le club se réserve le droit de suspendre ou refuser une adhésion en cas de non-respect manifeste de ces règles.
7. Droit à l'image
Le droit à l'image fait l'objet d'un recueil de consentement distinct, par pratiquant et par dossier, conformément à la réglementation. Un refus d'autorisation d'image n'empêche pas l'inscription mais limite les usages photographiques ou vidéo par le club.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du club. En créant votre espace, vous en acceptez les termes.
9. Disponibilité du service
Le club s'efforce d'assurer la disponibilité de l'espace adhésion mais ne garantit pas un accès ininterrompu (maintenance, incidents techniques). Les informations peuvent être modifiées pour refléter l'état réel des dossiers.
10. Responsabilité
Le club ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du service, d'informations erronées communiquées par l'utilisateur ou de cas de force majeure.
11. Modification des CGU
Le club peut mettre à jour les présentes CGU. En cas de modification substantielle, une nouvelle acceptation pourra vous être demandée lors de votre prochaine connexion.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement auprès du secrétariat du club.