Politique de confidentialité
Version v2026-1
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'association Judo Club Vallée de la Celle (JCVC), dont le siège social est indiqué sur le site du club.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le secrétariat du club via les coordonnées publiées sur le site.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'espace adhésion et des inscriptions, nous collectons notamment :
- Identité et coordonnées du titulaire de l'espace (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse) ;
- Identité des pratiquants inscrits (nom, prénom, date de naissance, sexe, photo le cas échéant) ;
- Informations relatives aux responsables légaux et contacts d'urgence ;
- Données de santé strictement nécessaires à la pratique encadrée (questionnaire médical, certificat) ;
- Données d'inscription, de licence, de cotisation et de suivi administratif ;
- Traces de consentements (droit à l'image, attestations signées) et horodatages associés ;
- Données techniques minimales liées à la sécurisation de la connexion (session, journaux techniques).
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour :
- Gestion des adhésions et des dossiers — exécution du contrat associatif et obligations légales du club ;
- Organisation des activités sportives — intérêt légitime du club et sécurité des pratiquants ;
- Relations avec la fédération (FFJDA) — obligations réglementaires et licences ;
- Communication du club — avec votre consentement distinct pour le droit à l'image ;
- Comptabilité et archivage légal — obligations légales.
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées du club (secrétariat, bureau, encadrants dans la limite de leurs missions) et, si nécessaire :
- à la FFJDA et aux organismes fédéraux pour les licences ;
- aux prestataires techniques agissant pour le compte du club (hébergement, messagerie, solution de gestion), dans le cadre de contrats encadrés ;
- aux autorités compétentes sur réquisition légale.
Le club ne vend pas vos données personnelles.
5. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de l'adhésion puis archivées selon les délais légaux et fédéraux applicables (comptabilité, contentieux, licences). Les consentements sont conservés à titre de preuve pendant la durée nécessaire à la défense des droits du club.
6. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité lorsque applicable.
Pour exercer vos droits, contactez le secrétariat du club. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, sauf complexité justifiée.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
7. Sécurité
Le club met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (authentification, contrôle d'accès, sauvegardes) pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.
8. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité, préférences de navigation). Aucun cookie publicitaire n'est déposé par défaut dans le parcours adhésion du club.
9. Mineurs
Les inscriptions de mineurs sont effectuées par un responsable légal. Les données des mineurs bénéficient d'une protection renforcée et ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion sportive et administrative.
10. Mise à jour
Cette politique peut être actualisée. La version en vigueur est celle acceptée lors de la création ou de la reconnexion à votre espace adhésion. Les modifications substantielles pourront faire l'objet d'une nouvelle demande d'acceptation.